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1992031126 BE

1992031126 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de l'échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de l'échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992031126

page: 9430

Dossier numéro: 1992-03-03/45

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