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1992031124 BE

1992031124 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031124 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Ouvrir la source officielle

3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992031124

page: 9423

Dossier numéro: 1992-03-03/41

Erratum : Publication du 17 juillet 1992, page 16476, Errata

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