1992031122
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1992031122 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031122 3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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3 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25 avril 1992
Numéro: 1992031122
page: 9221
Dossier numéro: 1992-03-03/