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1992031120 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031120 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 avril 1992

Numéro: 1992031120

page: 8197

Dossier numéro: 1991-11-21/34

Erratum : Publication du 8 mai 1992, page 10450

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