1992031114
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1992031114 3 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnes occupés en qualité d'enseignant auprès de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 <nul et non avenu ; voir M.B. du 23-04-1992, p. 9005>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031114 3 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnes occupés en qualité d'enseignant auprès de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 <nul et non avenu ; voir M.B. du 23-04-1992, p. 9005>
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3 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnes occupés en qualité d'enseignant auprès de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988 <nul et non avenu ; voir M.B. du 23-04-1992, p. 9005>
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 avril 1992
Numéro: 1992031114
page: 8487
Dossier numéro: 1991-11-03/