Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992031112 BE

1992031112 27 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031112 27 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

27 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 31 mars 1992

Numéro: 1992031112

page: 7167

Dossier numéro: 1992-03-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →