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1992031108 BE

1992031108 6 FEVRIER 1992. - ARRETE du Collège réuni fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux membres des Conseils consultatifs relevant de la Commission communautaire commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1992. - ARRETE du Collège réuni fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux membres des Conseils consultatifs relevant de la Commission communautaire commune

Source: Commission communautaire commune

Publication: 4 avril 1992

Numéro: 1992031108

page: 7707

Dossier numéro: 1992-02-06/

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