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1992031094 BE

1992031094 20 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992

Source: Commission communautaire commune

Publication: 21 mars 1992

Numéro: 1992031094

page: 6024

Dossier numéro: 1991-12-20/

Erratum : Publication du 18 février 1993, page 3707

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