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1992031088 BE

1992031088 6 FEVRIER 1992. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1992. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

Source: Commission communautaire commune

Publication: 11 mars 1992

Numéro: 1992031088

page: 5139

Dossier numéro: 1992-02-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1975032010

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