1992031086
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1992031086 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement charges de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031086 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement charges de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement
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21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1991 désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement charges de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10 mars 1992
Numéro: 1992031086
page: 5042
Dossier numéro: 1991-11-21/32
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