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1992031073 BE

1992031073 31 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale transférant des droits réels et des baux de location à l'agence régionale pour la propreté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031073 31 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale transférant des droits réels et des baux de location à l'agence régionale pour la propreté Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale transférant des droits réels et des baux de location à l'agence régionale pour la propreté

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 29 février 1992

Numéro: 1992031073

page: 4407

Dossier numéro: 1992-01-31/

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