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1992031068 BE

1992031068 17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des activités d'outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1992 et mise à jour au 24-08-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031068

Texte

(Abrogé) <ORD 2005-03-24/34 , art. 7, 003; En vigueur : 24-08-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 24-03-2005 publié le 13-04-2005

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 11-12-2001 publié le 14-05-2002

Articles modifiés

2; 3; 3BIS

Arrêté ministériel du 02-05-1994 publié le 26-08-1994

Articles modifiés

3BIS; 3TER

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