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1992031063 BE

1992031063 17 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 mars 1992

Numéro: 1992031063

page: 5042

Dossier numéro: 1991-12-17/

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