1992031062
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1992031062 16 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031062 16 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
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16 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 mars 1992
Numéro: 1992031062
page: 4829
Dossier numéro: 1992-01-16/
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1990027155