1992031059
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1992031059 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992031059 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
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12 DECEMBRE 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
Source: Commission communautaire commune
Publication: 28 février 1992
Numéro: 1992031059
page: 4277
Dossier numéro: 1991-12-12/
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1975080101