1992031051
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1992031051 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 09-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031051
Art. 1 1992031051 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 09-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2013-11-21/12 , art. 75, 003; En vigueur : 07-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2013 publié le 09-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-01-1997 publié le 26-03-1997
Articles modifiés
12; 13