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1992031025 BE

1992031025 5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales. _ Année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales. _ Année 1991

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992031025

page: 3170

Dossier numéro: 1991-12-05/

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