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1992031013 BE

1992031013 12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1991. - ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 mars 1992

Numéro: 1992031013

page: 4583

Dossier numéro: 1991-12-12/

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