1992031010
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1992031010 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 19-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992031010
Art. 1 1992031010 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 19-03-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2009-02-19/45 , art. 21, 004; En vigueur : 01-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-02-2009 publié le 19-03-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-03-2004 publié le 23-03-2004
Article modifié : 7
Arrêté (Bruxelles) du 18-06-1992 publié le 22-09-1992
Articles modifiés
3; 6