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1992031006 BE

1992031006 9 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel transféré du Fonds des Routes à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 février 1992

Numéro: 1992031006

page: 3326

Dossier numéro: 1992-01-09/

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