1992029779
BE
BE
1992029779 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029779 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Ouvrir la source officielle
11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire pour service de nuit aux membres du personnel du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992029779
page: 2342
Dossier numéro: 1991-09-11/40
Ce texte modifie le texte suivant
1967010602