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1992029778 BE

1992029778 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029778 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 5 février 1992

Numéro: 1992029778

page: 2446

Dossier numéro: 1991-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023389

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