1992029776
BE
BE
1992029776 7 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029776 7 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Ouvrir la source officielle
7 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992029776
page: 2337
Dossier numéro: 1991-11-07/
Ce texte modifie le texte suivant
1981001103