1992029775
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1992029775 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029775 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Source: Communauté française
Publication: 8 février 1992
Numéro: 1992029775
page: 2768
Dossier numéro: 1991-11-07/34