1992029772
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1992029772 8 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française
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Art. 1 1992029772 8 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française
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8 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 21 janvier 1992
Numéro: 1992029772
page: 1087
Dossier numéro: 1991-11-08/
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1985010003