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1992029771 BE

1992029771 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029771 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Source: Communauté française

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992029771

page: 2767

Dossier numéro: 1991-10-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001103

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