1992029767
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1992029767 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029767 7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
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7 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation des conseils de participation dans l'enseignement de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 5 février 1992
Numéro: 1992029767
page: 2448
Dossier numéro: 1991-11-07/
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