1992029765
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1992029765 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>);
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029765
Art. 1 1992029765 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 14-07-1995>);
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Texte
(abrogé) <ARW 1995-04-06/07, art. 25, 003; En vigueur : 01-05-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-04-1995 publié le 14-07-1995
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 28-04-1994 publié le 09-06-1994
Articles modifiés
3; 6; 8