1992029745
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1992029745 4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médio-socio-pédagogiques pour handicapés
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BE Justel 1992029745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029745 4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médio-socio-pédagogiques pour handicapés
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4 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médio-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté française
Publication: 24 janvier 1992
Numéro: 1992029745
page: 1541
Dossier numéro: 1991-09-04/32
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