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1992029744 BE

1992029744 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029744 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 5 février 1992

Numéro: 1992029744

page: 2445

Dossier numéro: 1991-10-31/

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