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1992029741 BE

1992029741 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029741 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 24 janvier 1992

Numéro: 1992029741

page: 1540

Dossier numéro: 1991-07-10/

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