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1992029740 BE

1992029740 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de cooptation de certains membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029740 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de cooptation de certains membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de cooptation de certains membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 18 janvier 1992

Numéro: 1992029740

page: 959

Dossier numéro: 1991-07-10/44

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