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1992029722 BE

1992029722 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant affectation des agents de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant affectation des agents de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992029722

page: 687

Dossier numéro: 1991-09-25/

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