Legislator Jurisprudence & Législation
1992029710 BE

1992029710 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif accordant une subvention pour charges exceptionnelles au Centre hospitalier universitaire de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029710

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 05-06-2026 publié le 24-06-2026

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →