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1992029698 BE

1992029698 18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant l'inventaire des biens transférés à l'Université de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant l'inventaire des biens transférés à l'Université de Liège

Source: Communauté française

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992029698

page: 1226

Dossier numéro: 1991-10-18/

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