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1992029697 BE

1992029697 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif transférant la propriété de biens aux universités de Liège et de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif transférant la propriété de biens aux universités de Liège et de Mons

Source: Communauté française

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992029697

page: 1225

Dossier numéro: 1991-10-17/

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