1992029695
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1992029695 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'instituteur primaire en chef dans l'enseignement de la Communauté française
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BE Justel 1992029695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029695 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'instituteur primaire en chef dans l'enseignement de la Communauté française
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9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'instituteur primaire en chef dans l'enseignement de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 21 janvier 1992
Numéro: 1992029695
page: 1085
Dossier numéro: 1991-10-09/