1992029694
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1992029694 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029694 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1992
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14 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1992
Source: Communauté française
Publication: 24 janvier 1992
Numéro: 1992029694
page: 1546
Dossier numéro: 1991-10-14/