1992029693
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1992029693 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029693 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental
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29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental
Source: Communauté française
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992029693
page: 295
Dossier numéro: 1991-05-29/