1992029692
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1992029692 15 OCTOBRE 1991. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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BE Justel 1992029692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029692 15 OCTOBRE 1991. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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15 OCTOBRE 1991. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Source: Communauté française
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992029692
page: 294
Dossier numéro: 1991-10-15/
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