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1992029683 BE

1992029683 15 OCTOBRE 1991. - Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029683 15 OCTOBRE 1991. - Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1991. - Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992029683

page: 686

Dossier numéro: 1991-10-15/

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