1992029673
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1992029673 18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant répartition du crédit de 200 millions inscrit à l'article 60.57.A du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991
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BE Justel 1992029673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029673 18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant répartition du crédit de 200 millions inscrit à l'article 60.57.A du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991
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18 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant répartition du crédit de 200 millions inscrit à l'article 60.57.A du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991
Source: Communauté française
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992029673
page: 145
Dossier numéro: 1991-10-18/