1992029650
BE
BE
1992029650 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029650 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury
Ouvrir la source officielle
9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Source: Communauté française
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992029650
page: 301
Dossier numéro: 1991-10-09/
Ce texte modifie les textes suivants
1991028346 1991029364