1992029622
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1992029622 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029622 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1992
Numéro: 1992029622
page: 27165
Dossier numéro: 1992-11-18/
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