1992029620
BE
BE
1992029620 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029620 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Ouvrir la source officielle
18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant les dispositions transitoires de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1991 modifiant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1992
Numéro: 1992029620
page: 27162
Dossier numéro: 1992-11-18/
Ce texte modifie le texte suivant
1992029773