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1992029617 BE

1992029617 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029617 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction et modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant le montant des divers prix littéraires institués au Ministère de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992029617

page: 26863

Dossier numéro: 1992-07-02/

Ce texte modifie les textes suivants

1980021209 1966042601

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