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1992029615 BE

1992029615 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la [librairie] dans la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029615

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 04-04-2024 publié le 30-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 23-06-2006 publié le 27-09-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 5

Décret communauté française du 10-04-2003 publié le 09-05-2003

Articles modifiés

3; 5

Arrêté communauté française du 04-12-1997 publié le 27-09-2002

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