1992029604
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1992029604 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou de proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de type I de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029604 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou de proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de type I de la Communauté française
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31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou de proviseur, chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de type I de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992029604
page: 26672
Dossier numéro: 1992-08-31/
Ce texte modifie les textes suivants
1969073109 1969073151 1969072205 1968100201