1992029603
BE
BE
1992029603 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029603 31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Ouvrir la source officielle
31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Source: Communauté française
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992029603
page: 26669
Dossier numéro: 1992-08-31/
Ce texte modifie le texte suivant
1992029069