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1992029601 3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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Art. 1 1992029601 3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté française
Publication: 11 décembre 1992
Numéro: 1992029601
page: 25639
Dossier numéro: 1992-11-03/32
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